EXAMEN DE LA LOI SUR LE PARRAINAGE: CHRONIQUE D’UN VOTE FATIDIQUE

A la place d’un débat démocratique et constructif, on a plutôt assisté à des scènes de pugilats hier, lors de l’examen de la loi généralisant le parrainage. Toutefois, malgré les stratagèmes et autres ruses de l’opposition pour provoquer l’ajournement de la plénière, la majorité a fini par lui dicter sa loi.

Ça a chauffé hier à l’Assemblée nationale. Au moment où forces de l’ordre et manifestants contre le parrainage s’affrontaient à l’extérieur, députés de la majorité et de l’opposition se crêpaient le chignon à l’intérieur même de l’hémicycle. Des scènes de pugilats dignes des arènes de lutte ont ponctué l’examen de la loi généralisant le parrainage à tous les candidats à l’élection présidentielle et à tous les types d’élection. Par moment, le débat démocratique qui devait pourtant prévaloir sur un sujet aussi important, a cédé la place à un discours partisan, violent, et même parfois même arrogant.

Le tollé qu’a suscité ce projet, présageait pourtant un tel scénario. Et l’ambiance a été à la hauteur du climat politique tendu où majorité et opposition, ont toujours entretenu un dialogue de sourd.

C’est en effet dès les premières heures de la matinée, alors même que le projet de loi n’était pas encore à l’ordre du jour, que les hostilités ont démarré entre majorité et opposition parlementaire. Celle-ci s’est catégoriquement opposée à la volonté du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar, de procéder au vote sans débat, du projet de relatif à la répression des infractions prévues par les actes uniformes adoptés en application du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, proposé à cet effet. Mais s’était sans compter avec la détermination du président du groupe parlementaire du groupe ‘’Liberté et démocratie’’ à faire respecter le règlement intérieur. ‘’Il faut respecter la loi et les formes. Les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoient l’ajournement du débat après le 1er tour’’, fulmine l’ancien ministre de la Justice sous Wade, aussitôt contredit par le président de séance. Moustapha Niasse qui ne partage pas le même avis, rétorque aussitôt que la loi permettait évidemment à un député de demander l’ajournement d’un débat. ‘’Je veux que vous me citez un seul article du règlement intérieur qui permet d’aller au vote sans débat’’, défie Me Madické Niang. La réponse de Moustapha Niasse a alors laissé perplexe l’auditoire pris de court lorsqu’il a déclaré : ‘’il n’y a pas d’article’’.

Niasse se perd dans les procédures

Cette question évacuée vite fait, les députés sont aussitôt passés à l’examen de la loi sur le parrainage. Ainsi, après lecture du rapport final de la Commission des lois, lu par la députée Yéya Diallo du Parti socialiste, plusieurs questions préjudicielles ont été soulevées par l’opposition qui d’ailleurs beaucoup retardé le débat général. Dans un premier temps, 12 questions préjudicielles sont adressées au président de séance, Moustapha Niasse qui dénie d’abord le droit à un député de soulever une question préjudicielle déjà posée par son collègue. Mais il est encore vite rappelé à l’ordre par Me Madické Niang qui invoque l’article 74 du règlement intérieur pour étayer ses propos. ‘’En vertu de l’article 74, le député peut intervenir pour déposer une question préjudicielle. Nulle part dans cet article il n’est dit qu’il ne peut être posé qu’une question préjudicielle. J’ai cinq ou six questions préjudicielles à poser et personne ne peut m’empêcher de le faire’’, lâche l’avocat d’un ton ferme. Une fermeté qui a d’ailleurs porté ses fruits puisque Moustapha Niasse a fini par obtempérer. Non sans prendre le soin de rétorquer : ‘’Je connais bien le règlement intérieur. J’ai reçu 12 demandes et je n’ai demandé à personne de m’écrire’’.

Cette précision faite, le leader progressiste a passé la parole à Aïssatou Sabara du groupe parlementaire Liberté et démocratie. Celle-ci très prolixe, invite ses camarades de l’opposition à la résistance pour faire empêcher le vote de cette loi qui, selon elle, est discriminatoire. ‘’Je demande à tout le monde de sortir de la salle. Cette loi est discriminatoire. Une loi constitutionnelle ne doit pas être discriminatoire. C’est un cri du cœur que je lance à cette auguste assemblée à ne pas suivre le gouvernement dans sa volonté d’éliminer des candidats à l’élection présidentielle de 2019 à travers une loi. Pour toutes ces raisons, je demande qu’on ajourne la séance pour poursuivre le débat et trouver des consensus forts autour de la question’’, formule-t-elle. C’est à peine qu’elle a fini que le président Moustapha Niasse a passé la parole une députée de la mouvance présidentielle, Ndéye Fatou Diouf pour un avis contraire. Mais il est encore vite rappelé à l’ordre par Me Madické Niang qui lui notifie : ‘’il n’y a que le président de la Commission des lois et le rapporteur qui peuvent prendre la parole lorsqu’une question préjudicielle est posée’’, lance-t-il. Avant que Moustapha Niasse ne décide de nouveau de se rectifier     : ‘’honorable député Ndèye Fatou Diouf, je vous retire la parole. Me Seydou Diouf, vous avez la parole’’, déclare Moustapha Niasse.

Ismaëla Madior Fall s’affole

Prenant la parole, le président de la Commission a écarté tout retrait du projet de loi qui a mobilisé selon lui, tout le gouvernement pendant des moments. ‘’Ce serait un fait extrêmement grave qu’on ne délibère pas aujourd’hui. Depuis 9h on est là à discuter. Tout le gouvernement a été mobilisé. On ne peut pas sur la base d’observation d’un député qui n’a même pas assisté aux travaux en Commission technique, ajourner les débats’’, déclare-t-il. Interpellé par le président de séance sur la même question, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux se perd dans la procédure. ‘’Je vais faire des observations sur le rapport’’, embraye-t-il. Il est vite recadré par Moustapha Niasse. ‘’On en est pas encore là Monsieur le ministre’’, lui lance-t-il furtivement. Mais il est chahuté par l’opposition. ‘’Vous vous êtes affolé. On dirait que vous n’avez pas pris votre petit-déjeuner en venant à l’Assemblée nationale’’, persifle la députée Mame Diarra Fam. Réponse du ministre : ‘’cela fait plus de 15 ans que j’enseigne dans des amphithéâtres beaucoup plus grand que l’hémicycle. Vous ne pouvez pas m’affoler’’, réagit-il aux attaques.

Soumis au vote, la question préjudicielle soulevée par Aïssatou Sabara est rejetée par 117 voix contre 27 seulement. Dès lors, le président de l’Assemblée nationale appelle à l’ouverture du débat général. Mais c’était sans compter avec la détermination du groupe de l’opposition d’aller jusqu’au bout de sa logique. ‘’Appel au règlement Monsieur le président. Il n’est pas dit dans aucune disposition du règlement intérieur qu’une seule question préalable doit être posée. J’en ai six bonnes raisons de demander l’ajournement de la plénière’’, tonne Me Madické Niang depuis son box. Réponse de Moustapha Niasse : ‘’deux questions préalables ne peuvent pas être posées sur un même sujet’’. ‘’Mes questions portent sur d’autres sujets’’, renchérit le responsable libéral qui obtient finalement gain de cause. Ainsi, dans son argumentaire, l’avocat relève que la loi portant parrainage des candidats à l’élection présidentielle ne peut être adoptée si en amont, on ne modifie pas l’article 4 de la constitution où les partis politiques et les indépendants ne sont pas logés à la même enseigne. ‘’Le texte ne peut pas être mis en œuvre même s’il est voté par l’Assemblée nationale’’, croit-il savoir. Mais selon le président de la commission des lois, Seydou Diouf, cet argumentaire ressemble plus à un soutien à une question préjudicielle qu’à une question préjudicielle en tant que tel. Partant de là, il propose que l’Assemblée aille directement à la discussion générale sans perdre trop de temps. ‘’Ça ne peut pas prospérer. Nous allons poser nos questions préjudicielles parce que nous en avons le droit. C’est une question de bon sens et vous en être doté’’, revient à la charge le président du groupe Liberté et démocratie.

Scènes de pugilats au pupitre

La tension monte d’un cran et l’Assemblée est plongée dans un tohubohu.  Pour se faire entendre, le député du Pds, Toussaint Manga prend d’assaut le pupitre de l’hémicycle et usurpe la parole de force. Le micro lui est aussitôt coupé. Au même moment, des députés de la majorité viennent prêter main forte à Moustapha Niasse et intiment l’ordre à Toussaint Manga, d’évacuer le présidium. Dans ce brouhaha, le député Yaya Sow tente d’envoyer un uppercut au jeune libéral qui esquive sans grande difficulté. Il est vite maîtriser par ses collègues de la majorité qui l’ont aussitôt évacué pour éviter le pire. De l’autre côté de la salle, le député Cheikh Abdou Mbacké Bara se chamaille avec un autre de ses collègues avec à la bouche des mots grossiers. Pour calmer les ardeurs, Moustapha Niasse suspend la séance pour 30mn et appelle les présidents de groupes à des concertations pour trouver des consensus sur la conduite à tenir. Mais la récréation a pris plus de temps que prévus avant que les différentes parties ne décident à la fin, de donner la parole aux députés de l’opposition qui souhaitaient la prendre pour 3mn en lieu et place des 5mn prévues à cet effet, par le règlement intérieur. Là, aussi, l’Assemblée se heurte à un refus catégorique du député du Pds Toussaint Manga, qui réclame les cinq minutes que lui donne la constitution. Niasse pète un câble et appelle les services de sécurité à la rescousse. ‘’Je vous assure que si vous dépassez les trois minutes imparties, je vais vous couper. Où est le colonel Dione, venez ici. Vous avez trois minutes, un point un trait’’, lâche le leader progressiste sous un ton menaçant.

L’ordre rétabli, Toussaint Manga déroule. Il estime que cette loi ne peut en aucun cas être appliquée si les Sénégalais inscrits sur le fichier électoral, ne reçoivent pas leurs cartes d’identité. Là où son collègue Aïda Mbodj soutient que c’est une loi contestée jusqu’au sein de la majorité, Moustapha Guirassy en a appelé à la responsabilité des députés. Pour leurs parts, les frères Cheikh Mbacké Bara Doly et Abdou Mbacké Bara dirigent leurs attaques contre le ministre de la Justice et le président de l’Assemblée nationale qu’ils qualifient respectivement de ‘’ministre de l’Injustice et de Dictateur’’. Quant aux députés Moustapha Guirassy et Aïssata Tall Sall, ils en ont appelé à la responsabilité de la plénière pour ajourner la session. Le Pr Cheikh Issa Sall abonde dans le même sens et indexe le laxisme de l’administration sénégalais que le peuple est en train de payer selon lui, avec cette loi.

Par ces questions préjudicielles soulevées, l’opposition parlementaire a par moment, retardé le débat général. Toutefois, elle n’a pas pu empêcher le vote de la loi qui est finalement passée comme lettre à la poste.

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